1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les modalités et les règles régissant la commercialisation des produits de l’entreprise « BELLERCO » à destination de sa clientèle composée à la fois de particuliers et de professionnels, pour un usage personnel ou professionnel. Toutes nos ventes sont sujettes à ces conditions générales, lesquelles prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf accord formel et explicite de notre part. Vous pouvez consulter ces conditions dans leur intégralité sur le site Internet de notre entreprise à l’adresse suivante : https://bellerco.com/termes-et-conditions/. De plus, des extraits de ces conditions générales sont reproduits sur nos documents contractuels.

2 – Consentement aux termes et conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente lorsqu’il passe sa commande et déclare formellement les accepter sans aucune réserve. Ces conditions gouvernent les relations contractuelles entre l’entreprise BELLERCO et le client dès que l’entreprise accepte la commande.

3 – Les produits

La société BELLERCO propose à la vente une variété de produits équipements industriels de diverses catégories, ainsi que des articles connexes destinés aux particuliers pour leurs besoins domestiques et aux professionnels nécessitant des équipements technologiques pour leurs activités. En règle générale, tous ces produits sont constamment disponibles en stock, tout au long de l’année. Cependant, il convient de noter qu’une rupture temporaire de l’approvisionnement de l’un ou plusieurs de ces produits ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

3-1-1 – Qualité des produits

L’entreprise BELLERCO ne commercialise que des produits de marque officiel, prêts à l’emploi afin de garantir le meilleur rendement.

3-1-2 – Mesurage des quantités

En France, le volume des produits est généralement calculé en kilogramme.

3-2 : Produits connexes

L’entreprise BELLERCO propose également une variété de produits destinés tant aux particuliers qu’à certains professionnels, tels que les revendeurs, etc.

4 – Commandes

4-1 : Passation des commandes

Les commandes se font directement 7 jours sur 7 sur l’espace de commande en ligne disponible à partir du site Internet : https://bellerco.com/, les produits livrés sont destinés à l’usage exclusif des clients qui s’interdisent toute revente des marchandises.

4-2 : Informations à caractère nominatif

La passation des commandes sur le site de boutique en ligne impose le renseignement obligatoire d’informations à caractère personnel, nécessaire à l’exécution de la commande et à la livraison au client. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la Loi précitée) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer directement auprès de l’entreprise BELLERCO.

4-3 : Refus de confirmation de commande

L’entreprise BELLERCO se réserve le droit de refuser une commande :

– soit pour des raisons techniques tenant à l’impossibilité de livrer la commande d’une faible quantité sur une trop grande distance, ou à l’impossibilité de procéder à la livraison en raison d’un défaut d’accessibilité des lieux,

– soit pour défaut de renseignement des informations personnelles obligatoires sur le site de boutique en ligne, entraînant l’impossibilité d’exécuter correctement la commande,

– soit en cas de défaut de paiement d’une commande antérieure.

4-4 : Exécution des livraisons

– Réception des marchandises

La livraison est effectuée sur toute l’étendue de la France et gratuitement par les soins de l’entreprise BELLERCO, aux lieux et dates convenus avec le client lors de la confirmation de sa commande. A réception des marchandises il appartient au client de vérifier la conformité des marchandises livrées avec la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations auprès du livreur. Seules les réclamations consignées par écrit à la livraison pourront être prises en considération. L’entreprise BELLERCO Prévoit de livrer devant la propriété du client. Lorsqu’à sa demande les marchandises sont livrées dans l’enceinte de la propriété du client, les manœuvres s’effectuent alors sous la responsabilité de ce dernier qui donne décharge à l’entreprise BELLERCO de toute dégradation éventuelle, en contresignant le bon de livraison.

4-5 : Droit de rétractation
Pour toute commande passée par l’intermédiaire de l’espace de commande en ligne des sites Internet : https://bellerco.com/  , les clients sont avisés que le produit livré à son domicile est un bien de consommation courante au sens de l’article L 121-20-4, 1° du Code de la Consommation ; la commande ne peut en conséquence faire l’objet d’un droit de rétractation.

5 – Conditions de livraison
Les commandes peuvent faire l’objet de livraison chez le client. Dans tous les cas de figure, un contact téléphonique sera pris avec le client pour convenir d’une date et des conditions techniques de livraison de la commande.

6 – Prix

6-1 : Tarifs saisonniers
Les prix sont stipulés en euros toutes taxes comprises. Les tarifs de nos produits sont établis pour chaque période de l’année. Ils peuvent être révisés à tout moment si les conditions économiques l’imposent, notamment en raison de l’évolution des cours d’achat des machines et des coûts de transport.

6-2 : Opérations promotionnelles
Les opérations promotionnelles annoncées sur le site Internet https://bellerco.com/, ou transmises par courrier à notre clientèle, ne sont valables que pendant la période indiquée dans l’annonce, sans prorogation possible, et dans la limite des quantités disponibles pour chacune de ces opérations.

7 – Conditions de règlement

7-1 : Paiement au comptant
Tous les produits commercialisés par l’entreprise BELLERCO sont payables à la commande directement depuis le site web.

7-2 : Pénalités pour défaut de règlement
Dans tous les cas où le prix est stipulé payable selon un échéancier et à défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles. De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

8 – Responsabilité du vendeur
Les machines vendues par l’entreprise BELLERCO sont exempts de vices les rendant impropres à une utilisation comme produit. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable, ni des dysfonctionnements éventuels de l’installation de chauffage du client, ni de la détérioration ultérieure machines résultant de mauvaises conditions de conservation ou de stockage chez le client.

9- Réserve de propriété
BELLERCO conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, de la responsabilité des produits vendus.

10 – Loi applicable Tout litige relatif à la présente vente sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal.